Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont l'association AEPPB traite les données à caractère personnel des visiteurs et des adhérents lors de leur navigation sur notre site. La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
L’association AEPPB accorde en permanence une attention particulière aux données de nos adhérents. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.
Lors de votre inscription sur le Site, nous vous demandons de nous transmettre les noms, prénoms adresses, numéros de téléphone, emails des parents et des enfants inscrits ainsi que les numéros de sécurité sociale, la date de naissance, la classe, des enfants inscrits afin de permettre l'enregistrement complet des enfants et ce en lien avec les recommandations du ministère de la jeunesse et des sports.
Ces données ne sont transmises qu'aux directeurs de camp dans le seul but de leur permettre d'assurer la sécurité active des enfants.
Les directeurs de camp n'ont accès qu'à la liste des enfants appartenant à leur seuls camps sous leur responsabilité
Publication conformément à la loi relative à la protection des données personnelles (Décret-loi n. 196 du 30 Juin 2003)
Le Décret Législatif n. 196 du 30 Juin 2003 a pour but de veiller à ce que le traitement de vos données personnelles soit au respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et la dignité des personnes, en particulier à la vie privée et l'identité personnelle.
L’association AEPPB effectue des opérations de traitement des données que vous fournissez lors de l'inscription au site l'association AEPPB. Le traitement de vos données à des fins spécifiées sera utilisé principalement de façon automatisé et informatisé, tout en respectant la confidentialité et la sécurité requis par la loi et les procédures appropriées pour se protéger.
Le contrôleur des données personnelles est l'association AEPPB, immatriculée au Registre ministère de la jeunesse et des sports sous le numéro
n° RNA : W761003286
n° SIREN 794058784
n° Siret (siège) 79405878400016
Nom : ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DU PAYS DE BRAY
Adresse : 20 avenue des sources 76440 Forges les eaux.
La fourniture de données personnelles est obligatoire: il est nécessaire de pouvoir contacter en cas de problèmes, ou d'avoir le numéro de sécurité sociale en cas d'intervention des services de santé.
Vos données personnelles sont traitées dans le cadre des activités de l'association AEPPB normales aux fins suivantes :
- Activités strictement liées à la gestion des relations avec les adhérents
- Buts liés aux obligations imposées par les lois, les règlements et les lois, et les dispositions émises par les autorités habilitées par la loi ou par la surveillance et le contrôle.
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre Site sont destinées pour la propre utilisation de l'association AEPPB et ne peuvent en aucun cas être transmises à d'autres entités.
L’association AEPPB ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Les renseignements personnels recueillis par l'envoi de ce formulaire sont traitées exclusivement par l'association AEPPB pour répondre à vos demandes.
Même avec votre consentement, nous vous informons que, conformément à et par l'effet de l'art. 9 paragraphe 1 lettre. e) et c) de la loi n. 675 de 1996, ces données seront effacées et / ou détruits après 48 mois à compter de la date d'inscription. Vous pouvez demander à tout moment, quels sont vos données personnelles et de la façon dont elles sont utilisées.
Vous pouvez également exercer le droit de corriger, mettre à jour, de les supprimer et de leur utilisation (comme il est prévu à l'art. 13 de la loi n. 675/1996).
Pour toutes les informations et les exigences, vous pouvez contacter notre siège social 20 avenue des sources 76440 Forges les eaux, en la personne du secrétaire de l'association.
La seule personne autorisée à extraire les données de notre site est le secrétaire de l'association.
Un seul ordinateur est paramétré pour extraire les données. Celui-ci est protégé par un mot de passe et est présent dans une pièce fermée à clé.
Les données ne sont destinées qu'aux seuls directeurs de camp concernés ainsi qu'au trésorier de l'association chargé de recouvrer les cotisations et les inscriptions.
Si vous voulez voir le texte intégral du Code en matière de protection des renseignements personnels, visitez le site officiel www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd.
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